Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20164445
Préfecture des Yvelines

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20164519
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents relatifs à la réunion du 21 juillet 2016 avec le service...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Syndicats et représentation
Avis 20164549
Ministère de l'intérieur

Copie du document, détenu par la sous-direction des libertés publiques, justifiant que la...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20164553
Ministère des Armées

Communication du procès-verbal relatif à sa candidature émis par la commission de recrutement...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20164655
Mairie d'Hazebrouck

Copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20164689
Tribunal d'instance de Dax

Communication de tous les documents (correspondances, enquêtes, demandes d'avis, réponses...)...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20165098
VINCI Autoroutes

Communication du compte-rendu de patrouille établi suite à l'accident qui s'est produit sur...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention
Avis 20165193
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)

Copie des documents suivants : 1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20163791
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...

03/11/2016 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20164088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Nationalité
Avis 20164104
Mairie de Bizanos

Communication des documents suivants : 1) concernant les séances du conseil municipal du 13...

03/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20164115
Mairie de Paris

Communication du rapport d'intervention et de tout autre document relatif à la destruction, le...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20164136
Mairie de Béziers

Copie de son entretien avec les agents de la police municipale à la suite de l'appel de Monsieur...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Cultes
Avis 20171687
Mairie de Marly (59)

Copie du procès verbal relatif à son expulsion de la mairie le vendredi 2 décembre 2016 par la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20171696
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur

Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client : 1) la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire