Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20204066
Mairie de Roquecourbe

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204070
Mairie de Rieux-Volvestre

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204083
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204101
Ministère de la Justice

Communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204156
Ministère de la Justice

Communication d'une copie numérique de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204159
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204223
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204365
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204396
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204398
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194455
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201112
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des documents administratifs concernant son père Monsieur X, né présumé en 1923,...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20201248
Premier ministre

Communication des documents administratifs, tels que comptes rendus, procès verbaux, directives,...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20195666
Mairie de Biarritz

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200289
Ministère de la Justice

Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20200610
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant l'association Artcena : 1) tout document,...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20200713
Préfecture du Rhône

Communication des documents concernant la demande de permis de conduire effectuée en 2006 en...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210963
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Copie de la lettre, adressée par le bureau à la Cour d'appel de Paris, concernant son recours...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20211526
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport du rapporteur dans l'affaire 211/319842 ; 2)...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention