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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...
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Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le compte rendu de la réunion du...
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Avis 20204249
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Copie des documents relatifs aux épreuves du concours interne d’attaché territorial session 2018...
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Avis 20204538
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie des documents suivants, en vigueur à la date de la demande :
1) l'avis du CHSCT compétent...
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Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens
Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...
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Avis 20211272
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)
Communication de la copie de sa demande écrite, adressée au CCAS, suite à l'édiction de sa fiche...
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Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
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Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...
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Avis 20217614
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs à l'Agence Régionale de la Biodiversité :
1) le...
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Avis 20216732
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) le courrier, la concernant, rédigé par Madame X, lui...
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Avis 20221633
Mairie de Saint-Malo
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Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20221024
Mairie de Lunel
Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...
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Avis 20226392
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
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Avis 20224787
Mairie de Saint-André d’Olérargues
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Avis 20225163
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
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Avis 20223579
Mairie de La Seyne-sur-Mer
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Avis 20223476
Mairie de Toulouse