17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire

10/09/2009 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale

16/09/2010 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire

22/09/2011 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Surfaces agricoles

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

22/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement

04/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Administrative

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI Communication

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public