Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20131386
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20180040
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des feuilles de soins des 4 et 8 janvier 2017, ainsi que celle du 4 avril 2017,...

22/03/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20180511
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Copie des décomptes de sécurité sociale des demandeurs pour la période allant de janvier à juillet 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20190462
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication des documents suivants : 1) la copie du rapport médical du médecin conseil, le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192182
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185429
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de faire...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192699
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des relevés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20195079
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)

Copie certifiée conforme du duplicata rédigé en novembre 2014 du certificat médical initial...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194106
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de la garantie d'un prêt, sur le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20194222
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 18 mars 2014...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194223
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 22 septembre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194224
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 septembre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194625
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)

Communication de la décision attributive de rente, attribuée à Madame X, salariée de sa cliente,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194327
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 1er décembre 2017...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20194361
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 17 janvier 2017 de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200947
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle dont est victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195739
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel