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Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...
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Avis 20191163
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication, par consultation ou par envoi postal, des documents médicaux le concernant, à la...
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Avis 20191264
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, notamment la polysomnographie.
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Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...
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Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...
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Avis 20191397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de...
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Avis 20191554
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20191847
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention qu'elle a subie le 6 novembre 2018...
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Avis 20191850
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, par l'intermédiaire de sa fille qui viendra le chercher sur place en raison de...
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Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...
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Avis 20192051
Hospices civils de Lyon (HCL)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué par les services...
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Avis 20192182
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.
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Avis 20186176
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif pour son hospitalisation,...
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Avis 20192689
Centre hospitalier de Cholet
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'accouchement, ainsi que les...
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Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...
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Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...
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Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.
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Avis 20193015
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour ses hospitalisations dans...
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Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...
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Avis 20193735
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de la copie intégrale du dossier administratif et médical relatif à...