Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20192977
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)

Communication de l'ensemble des tableaux d'avancement à jour au 1er janvier 2019.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste de...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Discipline
Avis 20193052
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie des documents suivants : 1) le programme de réalisation de l'Institut de biologie...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193055
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20193075
Val d'Oise Habitat

Copie des documents suivants relatifs à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) à Val...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20193125
Réseau national des Maisons des Sciences de l’Homme

Communication des deux rapports d'évaluation du projet « Poste » déposés dans le cadre de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement
Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193159
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193174
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre portant sur la fourniture...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20193178
Préfecture du Var

Communication de l'arrêté préfectoral pris le 27 décembre 2018 concernant la Communauté...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193193
Ministère de la Justice

Communication de la liste des effets personnels de son client lors de son entrée à la maison...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20193198
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193201
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Communication, sous forme numérique de préférence ou, à défaut, sous forme papier, en sa qualité...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale