31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Effectif Subvention

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Mise en ligne

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Mise en ligne Eau

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public