Recherche - CADA

Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20134716
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par la trésorerie principale d'Elne (66), des indemnités versées aux élus de la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134749
Mairie de Bruyères

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune ; 2) les comptes de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20134806
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive, pour chaque voyage à l'étranger...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135110
Mairie de Vénissieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135334
Mairie de Jarny

Copie des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux acquisitions et cessions...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135339
Mairie de Rimplas

Communication des documents suivants justifiant : 1) de l'affichage effectif à compter du 3...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141386
Mairie de Formiguères

Communication des documents suivants, relatifs à la section de Villeneuve : 1) la délibération...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141547
Mairie de Cernay

Communication, de préférence par envoi électronique, de la note explicative de synthèse de la...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141786
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil d'agglomération...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Transports publics
Avis 20141909
Mairie de Dun-sur-Auron

Copie informatique de la liste électorale et des tableaux rectificatifs, en vigueur au 1er avril 2014.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20141933
Préfecture de l'Oise

Communication d'une copie de l'intégralité de la liste électorale de la commune de Barbery (Oise).

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20141977
Mairie de Garges-les-Gonesse

Communication de l'arrêté communal de délégation de signature ou de subdélégation de fonction à...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142007
Régie du port de Taverna

Copie de la délibération du conseil municipal de Santa Maria Poghju du 4 mars 2011 autorisant...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142111
Mairie de Vezet

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal suivants : 1) du 2 février, 7 avril,...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142227
Mairie de Marsilly

Communication d'une copie des notes de synthèse transmises aux élus du syndicat intercommunal à...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142248
Mairie de Sallèles d'Aude

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de 2012 ; 2) un exemplaire...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142293
Conseil général du Var (CG 83)

Copie de l'entier dossier d'enquête administrative conduite par Monsieur XXX XXX au sein de la...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142303
Mairie de Saint-Ciers-de-Canesse

Copie du procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2014.

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142672
Défenseur des droits

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives au litige qui l'oppose à la Sarl XXX XXX.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Conditions de travail