Avis 20141933 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 12 mai 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Oise à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de la liste électorale de la commune de Barbery (Oise). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l'Oise a informé la commission qu'il a avisé le demandeur, par courriel du 26 mai 2014 dont la commission a pu prendre connaissance, qu'une copie de la liste demandée, dont le préfet ne dispose pas sous forme électronique, lui sera adressée après qu'il aura fourni un engagement écrit de ne pas en faire un usage purement commercial, conformément aux articles L28 et R16 du code électoral et une photocopie de sa carte d'électeur, et qu'il aura réglé les frais de reproduction et d'envoi postal, dont le montant lui a été précisé. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.