Recherche - CADA

Hospitalière Sans objet/Communiqué

Avis 20180570
Groupe hospitalier Nord Essonne

Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, relatif à la décision de non...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180630
Centre Hospitalier de la Mauldre

Copie de l'ensemble du dossier du comité médical détenu par l'établissement, notamment le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20185835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20190048
Centre hospitalier d'Armentières

Communication de son contrat de travail.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20192644
Centre hospitalier de Lanmeur

Communication des documents suivants, à la suite de sa démission le 12 décembre 2018 : 1) le...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir

1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20191767
Centre Hospitalier de Soissons

Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, représentant syndical.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20192000
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de la copie du « document interne retraçant les différentes actions engagées par...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Carrière Dossier personnel
Avis 20192857
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des membres du comité d'hygiène,...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière Concours
Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes

Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » : 1) les...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20185659
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la traçabilité écrite de connexion au compte gestime 8555 depuis le 1er janvier...

18/07/2019 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20192831
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20193148
Centre hospitalier d'Auxonne

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20195212
Maison d'enfants à caractère social de Luzancy

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20194953
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de la liste des postes de manipulateurs d'électroradiologie titularisés entre le...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix

Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
Avis 20193916
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)

Copie du procès-verbal de la commission de réforme qui s'est réunie le 23 juin 2019 afin...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle