Recherche - CADA

Industrie Sans objet/Communiqué

Avis 20204371
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de concession contenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202154
Mairie de Lourdes

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, de la convention d’exploitation d’un train...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)

Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...

24/09/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20201312
Présidence de la République

Communication, sous format électronique, des documents suivants : 1) la lettre envoyée par le...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20195808
Mairie de Toulouse

Copie de l'entier dossier sur la base duquel a été pris l'arrêté individuel N°2019-4277 MPV...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20200231
Mairie de Suzette

Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, en sa qualité de maire...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20210924
Préfecture de police de Paris

Communication du registre des négociants, courtiers et transporteurs de déchets pour le...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Déchets Contrôle
Avis 20210694
Syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le cahier des...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211023
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)

Communication des rapports complets d'analyse des offres suivants relatifs aux marchés publics...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20211706
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication du rapport d’analyse des offres dans sa première version relatif au marché public...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211762
Mairie de Palaiseau

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212439
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20212530
Mairie de Calais

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachées...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20214599
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20214687
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants concernant la convention d'occupation du domaine public...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20214688
Metz Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public n° 21501 ayant pour objet...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214857
Communauté de communes du Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Communication, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants relatifs à la...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
Avis 20214873
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Copie, par voie électronique, sans occultations excessives, des annexes suivantes à l'acte...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20214398
SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la...

02/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public