Avis 20211762 Séance du 31/05/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Palaiseau à sa demande de copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et l’animation d’une démarche participative sur le thème de la transition écologique : 1) le cahier des clauses administratives particulières ; 2) le cahier des clauses techniques particulières ; 3) le règlement de la consultation ; 4) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 5) la décision du maire relative à la notification du marché ; 6) le rapport d’analyse des offres reprenant les éléments de notation indiqué dans le règlement de la consultation ; 7) la déclaration sur l’honneur du candidat retenu ; 8) la lettre de candidature (formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 9) l’offre de prix globale des entreprises non retenues ; 10) l’acte d’engagement et ses éventuelles annexes dûment complété et signé par le représentant de la commune de Palaiseau avec le titulaire retenu ; 11) la lettre de notification du marché. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Palaiseau a indiqué à la commission que les documents sollicités aux 1), 2), 3), 5), 6), 7), 8), 10) et 11) ont été communiqués à Monsieur X, en copie du courriel du 26 mars 2021 adressé à la commission. La commission prend également note de ce que les documents visés aux 4) et 9) sont compris dans le rapport d'analyse des offres qui a été communiqué. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.