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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20196076
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication, dans le cadre du rapport de contrôle n° 2016-056 concernant l'office public de...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20200086
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Copie, au format papier ou par courrier électronique, de la saisine des services de la...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20200124
Centre hospitalier de Cannes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200178
Conseil départemental du Lot

Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...

04/06/2020 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20195566
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à ses hospitalisations dans le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20196093
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident Sécurité sociale
Avis 20200041
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)

Communication de l’historique des relevés des frais médicaux de ses enfants X, X et X X depuis...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20200211
Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)

Communication de l’intégralité de son dossier de chirurgien-dentiste retraité notamment les...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Professions médicales
Avis 20200565
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication du règlement intérieur de l’action sanitaire et sociale (ASS) de la CPAM de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20200770
Office public de l'habitat Var Habitat

Communication de l'intégralité des documents concernant le passage en commission de son dossier...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20200947
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle dont est victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201241
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie, dans le cadre de l’établissement du dossier de retraite de son client, de l’ensemble des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201353
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203978
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204007
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie du certificat médical initial concernant l'hospitalisation de son client, en date du 15...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20204015
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204018
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite