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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20204027
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204153
Hôpital Arthur Gardiner

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d’un testament...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204312
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication de l'audit réalisé par la CNAF fondant la demande de remboursement présentée par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20204320
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, par consultation sur place, afin de connaître les causes de la mort sur le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204373
Centre hospitalier de Clamecy

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202439
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202621
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication d'une copie intégrale de son dossier médical personnel.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200833
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20200835
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20200940
Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201016
Conseil départemental de la Charente

Communication de la liste des accueillants familiaux agréés par le département, ayant...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20201054
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux en date de 2016 et 2019 d'une part, et...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201070
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201110
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation sous...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201132
Centre hospitalier de Montluçon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201142
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201150
Centre hospitalier de Jonzac

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201151
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201154
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT