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Avis 20201466
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201486
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...
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Avis 20201490
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...
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Avis 20201494
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20195668
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Copie du dossier médical de leur fille mineure, X, à l'égard de laquelle ils ne sont pas privés...
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Avis 20195739
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20195759
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du contrat d'assurance prise pour son compte par Paris Habitat conformément à l'accord...
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Avis 20196055
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement de deux...
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Avis 20196067
Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Réunion et Mayotte - CIDOI
Communication, dans le cadre de sa thèse, des rapports d'activité depuis 2016, contenant le...
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Avis 20196108
Centre hospitalier d'Abbeville
Communication, à ses frais, par voie postale, de l’intégralité des documents qui constituent son...
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Avis 20196125
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, en version dématérialisée, des documents relatifs à la convention de partenariat...
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Avis 20200132
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) le registre de contention et d'isolement de...
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Avis 20200187
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication du projet éducatif ouvrant droit à un complément d'allocation d’éducation de...
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Avis 20200277
Ministère des armées
Copie, au format papier, de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20200385
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200661
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole
Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...
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Avis 20211111
Centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...