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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20203561
Centre hospitalier de Cornouaille

Communication, afin de connaître les causes réelles de la mort et de pouvoir éventuellement...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20203640
Centre hospitalier de Valence

Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20203657
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication de la liste des accueillants familiaux de personnes âgées du département.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20203686
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203687
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants, afin de permettre à son client de contester le bien-fondé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20203700
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCSPP 15)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203734
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203881
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203896
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20203958
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents, rapports compris, se rapportant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201504
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201512
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201513
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201516
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201518
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201520
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT