04/11/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Etat civil Archives

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Protection de l’enfance Réglementation

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Lieux de détention Support de communication

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Envoi des documents Avocats

07/01/2021 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités CAF

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Marché public Transports publics

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Etat civil

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne POS-PLU Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Détenus

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication