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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20195747
Lycée général et technologique Fénelon de Cambrai

Communication, par voie électronique ou par courrier, en sa qualité de mineur soumis à...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20195791
Mairie de Treillières

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des rapports établis par les sociétés...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20195835
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Consultation ou communication par envoi postal ou par courrier électronique des documents...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195841
Pôle emploi

Communication des statistiques du chômage sur le secteur géographique couvert par votre organisme.

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20195845
Mairie de Grasse

C:communication du descriptif et des plans des travaux de détournement des eaux du canal de la...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195849
Mairie d'Autun

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession conclue entre la Ville d' Auntun et la X...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-Cazenac

Communication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg : 1) le...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20195873
Préfecture de l'Allier

Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier d'installation jeune...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Subvention
Avis 20195894
Communauté des communes Giennoises

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des deux études suivantes : 1) le...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Budgets et comptes
Avis 20195915
Mairie de Gondecourt

Copie du courrier adressé par le contrôle de la légalité de la préfecture du Nord transcrivant...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195927
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, pour les ingénieurs principaux, les ingénieurs en chefs et les ingénieurs en chef...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20195928
Mairie de Malaucène

Communication, par courrier électronique et publication sur le site internet de la commune, des...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20195936
Préfecture de l'Isère

Communication des éléments relatifs à la centrale d’enrobage à chaud exploitée par la société...

14/05/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Industrie
Avis 20195947
Université de Lille

Communication de l'ensemble des ses copies d'examen de deuxième semestre dans le cadre de sa...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20195967
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame

Communication des documents se rapportant à l'horloge de la plate-forme de la cathédrale de...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20195977
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication de la copie intégrale de l'étude technique, réalisée par le cabinet d'études X et...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20196076
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication, dans le cadre du rapport de contrôle n° 2016-056 concernant l'office public de...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la base de données...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20200035
Mairie d'Orcemont

Copie, à ses frais, avec indication du coût de reprographie et du mode de règlement, de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20200085
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Communication, par voie électronique ou à ses frais par voie postale, des documents suivants...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche