Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20191510
Conseil départemental de l'Ardèche

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le CCTP du marché...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193185
SNCF Gares et Connexions

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente Métallique », du marché...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193975
Mairie de Grabels

Communication par courriel du procès-verbal du comité technique relatif à la fixation des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194095
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration de nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20194631
Mairie de Marbois

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie informatique ou sur supports à...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194679
Mairie d’Estrablin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les déclarations d...

02/04/2020 Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale Infractions
Avis 20195000
Préfecture du Gard

Communication, à la suite de la fermeture définitive de l’ensemble des établissements et...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20195024
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication des documents suivants, concernant la situation administrative de Monsieur X,...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20195111
Conseil départemental des Yvelines

Communication des pièces suivantes relatives à sa cliente, assistante familiale contractuelle au...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20195112
Conseil départemental des Yvelines

Communication des pièces suivantes relatives à son client, assistant familial contractuel au...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)

Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195440
Préfecture du Var

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis d'aménager pour...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les nombre et liste précisant le taux des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20195537
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI adressée à sa cliente durant l'année 2012 portant notification de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195562
Mairie du Grau-du-Roi

Copie, par courrier électronique ou sur clé USB remise par le demandeur, des documents suivants...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195599
Direction de l'environnement de Polynésie Française (DIREN)

Communication du compte rendu de la commission des installations classées pour la protection de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20201504
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201512
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201513
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT