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Avis 20201875
Rennes Métropole
Communication de l'expertise réalisée avenue Jean Janvier, fin novembre 2019 par Monsieur X de...
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Avis 20201916
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20201947
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20201978
Gaz réseau distribution France (GRDF)
Communication, par courrier électronique, des rapports suite aux deux interventions de GRDF le...
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Avis 20201990
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20201996
Préfecture de la Mayenne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202030
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents relatifs aux tests...
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Avis 20202118
Mairie de Mende
Copie, au format numérique, des documents suivants :
1) la base de calcul du forfait communal...
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Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le dossier administratif individuel ;
2)...
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Avis 20202143
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) ses copies d'examen ;
2) la grille de correction ou...
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Avis 20202149
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son...
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Avis 20202191
Préfecture du Var
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan de prévention des risques...
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Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...
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Avis 20202370
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique par mail, des documents prévus par l’article 5 du décret n°...
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Avis 20202385
Préfecture des Yvelines
Communication, de préférence sous support numérique, des documents suivants se rapportant à la...
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Avis 20202422
Tribunal judiciaire de Paris
Copie de la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit de Paris, et...
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Avis 20202558
Mairie du Muy
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
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Avis 20195670
Conseil départemental de la Drôme
Copie des documents suivants, relatifs aux importants travaux de voirie sur la route...
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Avis 20195692
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents relatifs à la X :
1) les résultats des auto‐contrôles des rejets de...
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Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...