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Sans objet/Communiqué

Avis 20133739
Mairie de Flines-Lez-Raches

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 5923901D029 délivré le 16 octobre 2001 à...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133742
Mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny

Communication, de préférence par consultation sur place, du contrat de délégation de service...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133743
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents suivants sur lesquels s'est fondée l'ANSM pour autoriser la mise sur le...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20133748
Préfecture de la Somme

Copie intégrale du dossier de permis de construire accordé à la société Ramery pour la création...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Installations classées
Avis 20133753
Université de Nantes

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20133755
Mairie de Rosny-sous-Bois

Copie de la lettre de candidature de Monsieur XXX XXX au poste de « chargé de mission...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Carrière Territoriale
Avis 20133758
Conseil général de la Loire

Communication du rapport d'enquête sociale, classée sans suite, relatif à leur fils XXX.

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133765
Syndicat mixte du Mont d'Or

Copie de l'acte d'engagement signé avec la société De Giorgi portant sur les lots n° 3 (salle...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133769
Préfecture de la Moselle

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire n° 57 649 11 M0004 et l'ensemble de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133779
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20133785
Université catholique de l'Ouest (UCO)

Communication par délivrance de copies, et non consultation sur place, des documents suivants...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20133786
Mairie d'Ambacourt

Communication des documents suivants : 1) les dossiers de mise en concurrence ayant conduit à...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20133787
Fondation Hopale

Communication des comptes rendus des échanges que son père, Monsieur XXX XXX décédé le 9 mai...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20133792
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Permis de construire
Avis 20133796
Mairie de Corbère

Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant la mise en compatibilité du POS de...

24/10/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20133799
Ministère des outre-mer

Communication des documents suivants, non communiqués par le ministère au demandeur, relatifs au...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133816
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20133854
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, par courriel, sur CD-Rom ou sur papier, de l'ensemble des documents afférents à la...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20133855
Mairie de Val-d'Isère

Communication d'une copie de l'avenant qui aurait modifié en octobre 2008 le contrat de location...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Fédérations sportives
Avis 20133856
Préfecture de l'Hérault

Copie des délibérations suivantes adoptées par le conseil municipal de Sauvian, relatives à la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale