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Sans objet/Communiqué

Avis 20133858
Mairie de Mayenne

Communication des documents suivants, ne comportant d'autres occultations que les seules...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133870
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille, XXX XXX, née le 18 mars 2009.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133872
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité du procès-verbal de la commission...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133882
Mairie de Paris

Consultation sur place, avec la possibilité d'obtenir la copie des documents qu'elle aura...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133884
Mairie de Saint-Jean-Lasseille

Copie de documents relatifs au PLU de la commune et des parcelles cadastrées section B n° 41 à...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133893
Mairie de Villecresnes

Copie des documents suivants : 1) l'étude de l'état sanitaire des arbres de l'avenue du...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20133897
Préfecture de la Gironde

Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20133903
Mairie de Salies-du-Salat

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal, et copie des comptes rendus...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20133905
Société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs (SODEREC)

Copie de la décomposition du prix global et forfaitaire de la société CMTB, attributaire du lot...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133913
Mairie de Cilaos

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bilans financiers certifiés des associations...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20133918
Mairie de Dechy

Communication des documents suivants : 1) la liste des marchés publics que la ville a conclue...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133929
Mairie de Dreux

Copie du cédérom d'enregistrement de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2009.

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20133931
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier ouvert au nom de son...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20133936
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves du baccalauréat série ES...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20133940
La Poste

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133943
Ministère de la défense

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Sodexnet,...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133945
Syndicat mixte du développement durable de l'Est Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMIDDEV)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de tri-conditionnement de...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133957
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier invalidité comprenant notamment les éléments relevant du...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133971
Mairie de Huisseau-sur-Mauves

Copie des documents suivants, relatifs à l'étude de faisabilité de type « avant-projet...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau