Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20124124
Mairie de Bompas

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à la réalisation...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20124126
Mairie d'Eygliers

Communication des documents suivants : 1) visés dans le courrier de la mairie du 7 juillet 2012...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20124128
Communauté de communes du Gillestrois

Communication des statuts de la communauté de communes.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124131
Mairie de Mulhouse

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des rapports annuels relatifs à la...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124133
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz à...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124139
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des pièces de la procédure de contrôle qui a conduit la CAF de Paris à prendre la...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20124144
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Copie du contrat signé avec l’entreprise chargée de la démolition de plusieurs bâtiments situés...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124151
Mairie de Saint-Cloud

Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20124152
Mairie de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal autorisant le...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124155
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des éléments suivants, relatifs à l'installation de stockage de déchets non...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Ordures ménagères
Avis 20124156
Mairie de Valence

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au sondage d'opinion sur la notoriété...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124162
Mairie d'Egat

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de PLU de la commune : 1) le...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124163
Communauté de communes du pays d'Orthe

Copie de documents relatifs à la ZAC Sud Landes : 1) la délibération du conseil communautaire...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20124166
Mairie de Paris

Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20124173
Mairie de Fegersheim

Copie de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre de la réfection de la...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure

Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124182
Aéroports de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la gestion des eaux pluviales de la plateforme...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution
Avis 20124186
Direction départementale des territoires de l'Oise

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de M. Jérôme XXX.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124187
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...

06/12/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20124194
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication des documents suivants : 1) tous éléments probants quant au droit de propriété de...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale