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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131259
Mairie de Canohes

Copie de documents relatifs au PLU de la commune afin de déterminer la propriété d'une partie de...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131264
Hôpitaux du Léman

Communication du rapport BECS (batterie d'évaluation cognitive et socio-émotionnelle) réalisé...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131268
Syndicat d'assainissement de la Souterraine Epaney

Consultation du cahier des charges concernant les travaux d'assainissement.

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20131287
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)

Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131298
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131305
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131317
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) son dossier fiscal ; 2) la copie des avis à tiers...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Pension
Avis 20131330
Université Pierre et Marie Curie

Communication des éléments suivants concernant l’alimentation en eau potable du campus Jussieu...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20131337
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet les transports aériens...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131356
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20131369
Mairie de Saint-Cloud

Communication des documents suivants concernant le bâtiment dénommé « Serre de Valois », situé...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20131385
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine (CPAM 35)

Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131386
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131391
Mairie d'Odos

Consultation du règlement du lotissement dénommé « SUD CONSTRUCTION PROMOTION », autorisé par...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131393
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants : 1) les rapports de l'inspection des installations classées des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131397
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)

Communication, pour sa cliente la société ROQUETTE FRERES, de l'ensemble du dossier de Monsieur...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI

Communication des documents suivants : 1) toutes les informations utiles permettant au...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131415
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 82)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131416
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 81)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT