Avis 20124155 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX XXX, pour le compte de l'« Association collectif intercommunal décharge de Castries (ACIDC) », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Montpellier à sa demande de communication des éléments suivants, relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Castries : 1) les flux rejetés (volumes des gaz de combustion, des gaz diffus et des lixiviats, moyennes mensuelles) ; 2) les rapports rédigés par l'organisme extérieur ayant effectué les mesures prévues par le programme de surveillance en mars et octobre 2010 et mars et juin 2011 ; 3) les volumes de biogaz capté (moyennes mensuelles pour 2011) et sa composition ; 4) la composition du biogaz (en %) et la teneur (en mg/m3) des cinq composants spécifiés à l'article 3.3.1. de l'arrêté d'autorisation d'exploiter. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération de Montpellier a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur, par courrier du 16 octobre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.