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Avis 20194899
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants :
1) les éléments de gestion de projet ayant permis le...
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Avis 20201895
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des diplômes et résultats aux concours et examens du baccalauréat général et...
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Avis 20202888
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202900
Fédération française de football (FFF)
Copie de la décision d'opposition à la proposition du conciliateur du Comité national olympique...
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Avis 20202929
Ministère des armées
Communication des documents, qui font l'objet d'une procédure de déclassification, conservés par...
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Avis 20203439
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203858
Lycée Janson de Sailly
Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...
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Avis 20204012
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des documents relatifs à la...
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Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil
Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
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Avis 20204091
Mairie de Tours
Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...
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Avis 20204135
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, sous format électronique, de la note adressée par la politologue X, concernant «...
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Avis 20204206
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20210282
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Copie, par courriel, de l'intégralité des documents suivants, concernant son client :
1) la...
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Avis 20210342
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents, la concernant, dans le cadre de son recours gracieux contre la...
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Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...
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Avis 20213942
Collège Chantenay de Nantes
Communication des comptes rendus des réunions concernant les adaptations scolaires de son fils,...
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Avis 20211491
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20211721
Mairie de Bachant
Communication des documents suivants, sachant que la mairie aurait imposé au demandeur de...
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Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie intégrale des documents suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur...
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille :
1) l'ensemble des correspondances,...