21/01/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

11/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Forêts et parcs naturels Infrastructures routières

04/03/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

19/11/2020 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

07/01/2021 Favorable Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Commerce de détail Gestion domaniale

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale