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Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la décision individuelle de...
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Avis 20175629
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175630
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175631
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175632
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175676
Communauté d'agglomération Tours métropole Val de Loire
Copie du tableau d'avancement des agents techniques principaux de 1ère classe au titre de l'année 2017.
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Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...
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Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...
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Avis 20175734
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de son arrêté de nomination au poste d'adjoint au chef de bureau de l'unité 1 du...
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Avis 20175739
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie de l'ensemble des informations contenues dans le dossier informatique de sa défunte épouse...
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Avis 20175756
Conseil départemental de la Haute-Loire
Consultation de son dossier administratif avec un délégué syndical.
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Avis 20175817
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X.
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Avis 20175822
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté de désignation des membres de la commission...
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Avis 20175882
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X.
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Avis 20175962
Université d'Aix-Marseille
Communication de ses documents de fin de contrat, relatifs à sa situation personnelle et...
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Avis 20175984
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau...
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Avis 20176027
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20176033
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant ses derniers placements en...
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Avis 20176034
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Communication de l'ensemble du dossier personnel du docteur X, recruté par voie de mutation, en...
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Avis 20180705
Mairie de Trignac
Copie du rapport du cabinet de conseil X concernant l'organisation des services techniques.