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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20142000
Mairie de Guenroc

Copie des comptes de la commune pour les années 2008 à 2014.

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142007
Régie du port de Taverna

Copie de la délibération du conseil municipal de Santa Maria Poghju du 4 mars 2011 autorisant...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142037
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

Copie du plan de récolement des réseaux d'eaux pluviales au droit de sa propriété située 1 rue...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Eau
Avis 20142045
Mairie de Présilly

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07421613H0007 accordé à European Homes...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142049
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20142063
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Figuier" (EHPAD 13)

Communication afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...

24/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime

Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20142071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20142072
Mairie de Garcelles-Secqueville

Copie de documents relatifs à l'approbation et à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142082
Office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine NEOTOA (OPH 35)

Communication des documents suivants, se rapportant aux marchés de maîtrise d’œuvre et...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142086
Mairie de la Perche

Copie des documents suivants : 1) la délibération par laquelle le conseil municipal de la...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142092
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20142100
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142104
Communauté de communes du Val de Garonne Agglomération

Communication des documents suivants par courrier électronique, seule la consultation sur place...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20142110
Mairie de Tourves

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptée le 24 janvier 2002 par le conseil...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142111
Mairie de Vezet

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal suivants : 1) du 2 février, 7 avril,...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142119
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)

Copie de la délibération instaurant la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142123
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20142125
Mairie de Villebret

Communication des informations et des documents suivants, relatifs à la lagune de Polier : 1)...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement