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Dossier personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20181616
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le compte rendu de la réunion des...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20181636
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)

Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire du 15 décembre 2017 s'étant...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20181793
Mairie d'Amboise

Copie de l'intégralité de son dossier administratif comportant notamment : 1) l'état précis de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Congés
Avis 20181917
Hospices civils de Lyon

Consultation de l'ensemble de son dossier personnel.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20181930
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)

Communication du rapport portant sur ses conditions de travail, rédigé par le directeur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20181947
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Consultation par voie dématérialisée via le site Educagri ou copie, sur support numérique ou au...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20182000
Centre hospitalier de Decize

Copie par courrier postal de ses plannings annuels pour l’année 2017.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20172434
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

1) consultation de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20172563
Institut de formation en soins infirmiers de Ville-Evrard ( IFSI 93)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier pédagogique.

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20172805
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants : 1) son dossier de commission administrative paritaire...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172878
Mairie de Paris

Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20172941
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical ; 2) l'intégralité de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20172970
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par courrier postal mais non par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20173019
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical ; 2) son entier dossier administratif.

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20174074
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier détenu par la CAF, dans le cadre d'une...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20174214
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)

Consultation de son dossier dans le cadre de l'examen de sa demande de révision du compte rendu...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale