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Dossier personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20152692
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20152713
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny La Courneuve

Copie du contrat à durée indéterminée de Monsieur X, directeur général des services du SIPS.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment : 1) l'ensemble des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20153758
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier administratif.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153901
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)

Consultation sur place de l'intégralité de son dossier personnel.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Sécurité sociale
Avis 20153906
Mairie de Brives-Charensac

Communication intégrale du dossier administratif et médical de sa cliente.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154054
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par courriel ou, en cas d'impossibilité, sur support informatique...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Diplomatie Dossier personnel
Avis 20154120
Préfecture du Gers

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154191
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)

Copie intégrale du document d'enregistrement des pièces de son dossier administratif.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20154207
Centre hospitalier de Troyes

Copie des documents suivants: 1) les comptes rendus opératoires dont il a été l'auteur pendant...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés Dossier personnel
Avis 20154377
Mairie d'Amilly

Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité des pièces de son dossier administratif...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144550
Ministère de la défense

Communication du ou des avis hiérarchiques formulés lors de la transmission de sa demande de...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144626
Mairie de Lyon

Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, contenant notamment ses évaluations...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144855
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel au titre de son activité...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145009
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143664
Ministère de la défense

Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel