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Dossier personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20135036
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135159
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier individuel, demandé auprès du Groupement de soutien de la...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135202
Mairie de Paris

Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...

30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20135242
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20141380
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif individuel.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141537
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141542
Mairie de Rosny-sous-Bois

Copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier administratif de son client.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20141723
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...

22/05/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141761
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141782
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication, par voie électronique ou par copies, de l'intégralité de son dossier...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141871
Ministère de la défense

Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Armée Dossier personnel
Avis 20141923
Communauté de communes du canton de Breteuil-sur-Iton

Communication de son dossier administratif personnel.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142301
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical concernant les pièces et les...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20142305
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu figurant dans son dossier personnel...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142344
Mairie de Croissy-sur-Seine

Copie des pièces du dossier administratif de sa cliente ajoutées depuis le 1er décembre 2013.

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142525
La Poste

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif personnel ; 2) l'ensemble...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20142576
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif contenant notamment sa mutation à la direction de la...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel