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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Sans objet/Communiqué

Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20153492
Préfecture du Rhône

Communication des montants alloués et des projets retenus dans le Rhône en 2013, 2014 et 2015,...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Retraite
Avis 20181708
Premier ministre

Communication des documents suivants concernant la fédération européenne des centres de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20182871
Mairie de Lille

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 : à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20185662
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bilan technique et financier de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20190625
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, dans sa version complète, du document précisant pour l'ensemble des organismes de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants : 1)...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20191341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Retraite
Avis 20193393
Ministère de l'économie et des finances

Copie, par courrier électronique au format PDF, des six « contrats à impact social » ainsi que...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Association fondation Subvention
Avis 20194282
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Communication de la liste des associations bénéficiaires des subventions attribuées par le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20200596
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication de tous les justificatifs nécessaires au défraiement des déplacements...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20200934
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20205037
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le courrier ou tout...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20220619
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication des budgets et comptes de X.

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20222983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20222077
Ecole nationale supérieure Louis Lumière

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20221487
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20223861
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques