Recherche - CADA

Délégué Irrecevable/Révision d'avis

Avis 20210966
Centre hospitalier des Pyrénées

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, sur le fondement des trois...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel Ayant droit
Avis 20211421
Ministère des armées

Communication, par voie numérique, à la suite de la décision rendue par le ministère et de...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20211708
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par consultation avec prise de photo, des documents suivants : 1) les rapports...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20211722
SNCF Réseau

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'Intégralité de la...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20210280
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'Intégralité de la...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20210364
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205237
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation contenu dans le...

28/02/2021 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200735
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai 2018 par...

30/09/2020 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191359
Mairie de Lanvollon

Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement de la zone humide de...

31/12/2019 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20192710
Conseil départemental du Cher

Copie, en version intégrale, pour la période de fin décembre 2015 à ce jour, concernant son fils...

31/12/2019 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier fiscal détenu par le centre des Impôts de Martigues : 1) l'ensemble...

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20186244
Mairie de Vauvert

Communication des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20184792
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Publication en ligne sur le site de la mairie de Rezé des documents suivants : 1) le bilan 2017...

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Mise en ligne
Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière
Avis 20191137
Université Paris Descartes - Paris V

Copie de la décision la concernant émise le 15 décembre 2008 conjointement par la ministre de...

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20183507
Ministère de la Justice

Communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183841
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de visa pour ses trois enfants,...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183027
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants concernant le dossier de permis de construire n° X accordé à...

31/12/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire