-
Avis 20205217
Mairie de Linas
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...
-
Avis 20220164
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Communication des documents suivants :
1) l'avis de publicité (support, texte et période de...
-
Avis 20220226
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants relatifs au...
-
Avis 20220358
Mairie de Sel-de-Bretagne
Consultation des archives communales.
-
Avis 20220362
Banque de France
Communication, par voie postale, de l'ensemble des documents détenus par la Banque de France...
-
Avis 20220482
Mairie de Strasbourg
Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...
-
Avis 20220488
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par voie électronique, des motivations ayant conduit l'administration à prendre la...
-
Avis 20220534
Eurométropole de Metz
Communication, de préférence par voie électronique ou éventuellement sous format numérique...
-
Avis 20220719
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...
-
Avis 20220783
Ministère de l'intérieur
Communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de :
1) son grand-père...
-
Avis 20217251
Préfecture du Rhône
Communication, sous format informatique ou à ses frais par voie postale, de la copie documents...
-
Avis 20217354
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés...
-
Avis 20217430
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’ X...
-
Avis 20217532
Office national des forêts (ONF)
Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...
-
Avis 20217537
Ministère de l'intérieur
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
-
Avis 20217552
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication des correspondances échangées (courriers et courriels) entre les services de la...
-
Avis 20217590
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion entre la MILDT devenue...
-
Avis 20217591
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
-
Avis 20217592
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
-
Avis 20217593
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013 ;...