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Affaire courante Irrecevable/Imprécise

Avis 20011228
trésorier-payeur général de l'Isère (trésorerie de Crémieu-Trept)

- copie des factures établies par Monsieur G. (La Bouquetière) relatives aux prestations...

22/03/2001 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20183010
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs à l'occupation du domaine fluvial sur le bras de...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20183376
Mairie des Sorinières

Copie des documents suivants, relatifs au contournement sud du bourg des Sorinières : 1) la...

20/12/2018 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20180085
Ministère des Armées

Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...

19/04/2018 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée Anciens combattants
Avis 20180166
Mairie de Ris-Orangis

Communication des documents suivants: 1) les tribunes de toutes les sensibilités politiques pour...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180353
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180595
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Copie des documents suivants : 1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...

22/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20184845
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Copie des 4 rapports complets comprenant ses observations, établis dans le cadre de...

18/04/2019 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
Avis 20190058
Syndicat Mixte Lumière

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) les délibérations et comptes rendus des...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190113
Mairie de Louveciennes

Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20190356
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical.

06/06/2019 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20191737
Mairie de Bruay-la-Buissière

Consultation des archives de la commune relatives aux comptes rendus ou aux cahiers des...

17/05/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20184600
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret portant acquisition de la nationalité française de sa mère, Madame X.

18/04/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184618
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive de nationalité française souscrite par feu son grand-père.

18/04/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184696
Nantes Métropole

Communication des documents concernant la cession du stade de la Beaujoire et des parcelles...

18/04/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191834
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le apport d’analyse des offres du marché de...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents relatifs aux installations classées exploitées par la X et situées X...

28/11/2019 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Industrie Risques chimiques et radiologiques

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