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Avis 20131929
Mairie de Buanes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal du...
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Avis 20131964
Mairie de Barizey
Copie des documents suivants :
1) les annexes au dossier qui lui a été communiqué le 19 mai...
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Avis 20132009
Préfecture de la Gironde
La communication des signalements et rapports, administratifs et médicaux, en possession ou...
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Avis 20132148
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...
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Avis 20132194
Mairie de Gonfaron
Copie des documents suivants :
1) « l'arrêté préfectoral non publié au RAA de la Préfecture du...
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Avis 20132326
Mairie de Montauban
Copie des documents suivants :
1) la liste des établissements privés d'enseignement sous...
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Avis 20132535
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 :
1) le bilan social...
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Avis 20132659
Mairie de Billy-Berclau
Consultation de pièces comptables notamment les factures concernant les dépenses pour les fêtes...
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Avis 20132688
Centre des monuments nationaux
Communication des documents relatifs au rattachement des différentes fonctions exercées dans...
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Avis 20132716
Mairie d'Auxerre
Copie des arrêtés municipaux sanctionnant les agents pour falsification de procès-verbaux.
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Avis 20132767
Mairie de Pressins
Copie d'éléments relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération prescrivant la révision du...
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Conseil 20132856
Mairie d'Andrésy
Caractère communicable, à l’association « Construisons ensemble un Andrésy solidaire (CEAS) »,...
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Avis 20132931
Mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
Copie de documents relatifs à un chemin d'exploitation dont le demandeur est copropriétaire...
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Avis 20133008
Mairie d'Andrésy
Consultation des documents suivants :
1) la totalité des factures et autres pièces...
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Avis 20133068
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Copie intégrale de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 12 juillet 2010 au...
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Avis 20134035
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'ensemble des délibérations qui ont permis au ministère de la santé de donner...
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Avis 20134300
Mairie de Joeuf
Copie, par ses propres moyens, des documents suivants :
1) le dossier de demande d'implantation...
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Avis 20134303
Mairie d'Hauteluce
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal du 4 décembre 2012 interdisant la...
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Avis 20134369
Mairie de Peyrignac
Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...
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Avis 20130325
Préfecture des Vosges
Communication du dossier constitué par la préfecture et contenant un rapport de police du...