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Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...
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Avis 20155892
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France...
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Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants :
1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
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Avis 20135329
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) le document attestant que la décision d’inscrire la...
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Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20135578
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de la délégation de pouvoir accordée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20140485
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication d'une copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de...
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Avis 20132640
Rectorat de l'académie de Limoges
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...
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Avis 20132644
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des statuts de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et de son laboratoire...
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Avis 20134273
Ministère des affaires étrangères
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants :
1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
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Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...
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Avis 20124080
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...