Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

Conseil 20217464
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)

Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs à la structure Rebond,...

17/02/2022 Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Subvention
Avis 20217631
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des élements suivants : 1) le listing complet et détaillé de tous les aéronefs de...

17/02/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20217801
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217808
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'étude d'impact consolidée et ses annexes déposées en date du 9 juillet 2021...

27/01/2022 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20216492
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216669
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du mail de signalement initial de Madame X à la...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20216872
Société des grands projets

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20216949
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20217060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35)

Communication des documents suivants, concernant le concours d’attaché de conservation du...

13/01/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20222827
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

02/06/2022 Favorable/Environnement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20220960
Préfecture de la Savoie

31/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20221491
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/05/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20221735
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20221944
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20221945
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20221975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20222027
Mairie de Marcillac-Vallon

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20222178
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

02/06/2022 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20222357
Mairie de Domène

23/06/2022 Défavorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222378
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

«
‹
27
28
29
30
31
32
33
›
»