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Avis 20214879
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit...
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Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des refuges et des fourrières de la...
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Avis 20202440
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...
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Avis 20204325
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204433
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204446
Premier ministre
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20213280
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des informations relatives aux produits à base de flonicamid (« la Substance »)...
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Avis 20205442
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication, à la suite de l'incendie industriel du 26 septembre 2019 qui s'est produit sur...
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Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...
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Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 :
1) l’ensemble...
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Avis 20220207
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20221491
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Avis 20221735
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
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Avis 20222378
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
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Avis 20222381
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
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Avis 20222382
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
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Avis 20231879
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)