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Irrecevable/Abonnement

  • Conseil 20226266
    Aéroport de Bordeaux-Mérignac
    24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Irrecevable/Abonnement Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
  • Avis 20227518
    SAS SACPA
    12/01/2023 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf privé Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20227962
    Ministère de l'intérieur
    09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20230449
    Muséum national d'Histoire naturelle
    09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Economie Industrie Agriculture Contrôle
  • Avis 20232535
    Communauté de communes Rhône-Lez-Provence
    01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Abonnement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
  • Avis 20233647
    Mairie de Lille
    20/07/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20233802
    Premier ministre
    20/07/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
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Administrations

28 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 2 Aéroport de Bordeaux-Mérignac 2 Mairie de Marseille 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la Justice 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Aéroport de Toulouse-Blagnac 1 Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Séances

11 20/12/2018 4 28/11/2019 4 24/11/2022 3 21/07/2005 3 30/09/2020 3 15/04/2021 2 21/06/2007 2 04/09/2014 2 18/02/2016 2 15/12/2016

Mots-clés

23 Support de communication 19 Envoi des documents 9 Retraite 4 Territoriale 3 Budgets et comptes 3 Effectif 3 Hospitalière 3 Institution scolaire 3 Pollution 2 Carrière

Thèmes

7 Environnement 7 Vie Publique 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 9 Vie Publique 8 Vie Locale 14 Modalités D’Accès 14 Modalités 15 Modalités D’Accès

Conclusions

55 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Irrecevable/Diffusion publique 4 Irrecevable/Imprécise 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

74 Affaire courante 10 Délégué 3 Affaire de principe
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