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Avis 20004311
maire d'Araules
- possibilité pour le comité que représente le requérant de recevoir une copie de toutes les...
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Avis 20183202
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Communication des données du système de mesure de bruit « Sentinelle » exploité par l'aéroport,...
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Avis 20185667
Syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit (SIGSP)
Copie, en sa qualité de déléguée de parents d'élèves, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20186077
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...
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Conseil 20191375
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
1) caractère communicable, par courriel, à un élu, du grand livre comptable extrait sous forme...
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Avis 20184607
Mairie de Houplin-Ancoisne
Communication des documents suivants relatifs au conseil municipal du 10 juillet 2018 :
1)...
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Avis 20191865
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents la...
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Avis 20191871
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents le...
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Avis 20192023
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation, au lieu de l'envoi par...
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Avis 20192306
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par voie postale, ne disposant pas d'accès à internet, de ses bulletins de...
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Avis 20191411
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...
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Avis 20191463
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...
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Avis 20193177
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication par voie postale de ses bulletins de pensions et non par voie numérique.
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Avis 20185728
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents le...
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Avis 20192513
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par voie postale, mensuellement, ne disposant pas d'internet, de ses bulletins de pension.
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Avis 20195504
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication des documents suivants, par papier, ne pouvant pas, pour des raisons médicales,...
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Avis 20193566
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...
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Avis 20193639
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...
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Avis 20194251
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Communication des documents de présentation des réunions syndicales, envoyés aux élus délégués...
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Avis 20194577
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des documents attestant des mesures prises...