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Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20160381
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20160382
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20160388
Mairie de La Rochelle

Communication des éléments suivants concernant le bar / discothèque « L'Endroit » situé dans le...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160455
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Communication des documents suivants concernant l'aménagement du territoire du Pays des Cévennes...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention Emprunt
Avis 20160626
Mairie de Miribel

Demandes suivantes formulées, en sa qualité de conseiller municipal : 1) communication à...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160640
Mairie de Nonières

Copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle les terrains du lotissement...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20160680
Mairie de Strasbourg

Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...

31/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155290
Mairie de Remouillé

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la création d'un city...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155353
Mairie de Plouescat

Communication du texte permettant d'autoriser le raccordement au réseau électrique d'une...

17/12/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20155374
Mairie de Plonéour-Lanvern

Copie d'éléments dans le cadre de l'établissement d'un document d'arpentage concernant une...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20155414
Mairie de Strasbourg

Communication de la surface des constructions utilisée par les services de la ville dans le...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155560
Ministère de la justice

Communication du programme des travaux de mise en conformité des parloirs de la maison d'arrêt...

17/12/2015 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20155567
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Copie des éléments suivants : 1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155576
Mairie de Nogent-sur-Eure

Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur le projet de lotissement...

07/01/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20155583
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication de l'inscription de sa fille, X X à la ludothèque « Bulle d'O » ainsi que les...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Livre
Avis 20155591
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Le Castel Blanc

Copie des tableaux d'avancement et communication du nombre d'agents promouvables et du nombre...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)

Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Sécurité sanitaire
Avis 20155773
Association syndicale du canal de Manosque

Communication des éléments suivants relatifs à l’assujettissement au droit d'eau des anciens...

07/01/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20155819
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 3000413P0027 délivré aux noms d'X et...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public

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