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Avis 20215172
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur - PACA (DREETS 13 - anciennement DIRECCTE 13 )
Communication des documents suivants , pour la période courant du 1er juin 2019 au 31 mars...
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Avis 20215211
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby
Communication des documents suivants concernant :
1) l'achat de places aux stades pour les trois...
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Avis 20215766
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents suivants, concernant le concours externe de secrétaire administratif...
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Avis 20215822
La Poste
Communication des textes réglementaires qui s'imposent à La Poste en matière de traitement des...
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Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...
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Avis 20215996
Mairie de Décines-Charpieu
Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° X :
1) la déclaration...
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Avis 20216119
Musée du Louvre
Communication des documents suivants :
1) les informations et/ou pièces relatives au financement...
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Avis 20216160
Préfecture de l'Allier
Consultation des listes électorales du département.
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Avis 20216530
Mairie de Bergues
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant sa mère, Madame...
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Avis 20203220
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203221
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203222
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir (DDCSPP 28)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203223
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203224
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203225
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203226
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203227
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203228
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203229
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...