Recherche - CADA

Territoriale Incompétence/Renseignement

Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Rémunération Carrière
Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212520
Mairie de Lyon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants relatifs aux vingt...

27/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20212390
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ; 2)...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté validée par la préfecture...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220818
Mairie de Le Port

Communication des documents suivants, relatifs à la nomination de Monsieur X, au poste de...

31/03/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...

16/12/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20217161
Mairie de Grabels

Copie, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur demande, des documents...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20222637
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)

23/06/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20220929
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Territoriale Carrière Retraite Subvention Marché public Budgets et comptes
Avis 20221745
Mairie de Mirebeau-sur-Bèze

21/04/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20226233
Mairie de Bourgoin-Jallieu

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20224696
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

22/09/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Territoriale
Avis 20225100
§ Mairie de Tremblay-en-France

22/09/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20223579
Mairie de La Seyne-sur-Mer

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20232584
Mairie de Montfort l'Amaury

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20233420
Préfecture des Hauts-de-Seine

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20234077
Métropole Aix-Marseille Provence

07/09/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20234354
Mairie de Génissac

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

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