Recherche - CADA

Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20185188
Croix-Rouge Française

Communication d'une attestation globale d'hébergement pour la période courant du 12 avril au 7...

27/06/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20185679
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Clos des Carmes (EHPAD 31)

Communication des comptes-rendus des réunions de conseil de la vie sociale (CVS) de...

05/09/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie des documents suivants la concernant : 1) les documents ayant servi au calcul de ses...

23/04/2020 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20194141
Mairie de Labourgade

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194142
Mairie de Cordes-Tolosannes

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Logement Territoriale
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération
Avis 20194535
SNCF

Communication des documents suivants : 1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...

12/03/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20195812
Opéra National de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

12/03/2020 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20192958
Mairie de Baillargues

Communication des documents suivants relatifs à la manifestation « Labour est dans le pré » le...

16/01/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros

Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...

02/04/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20195234
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication du prêt locatif intermédiaire (PLI) dont aurait bénéficié la SCI X pour la...

16/07/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20195270
Hôpital Américain de Paris

Caractère communicable, au tuteur d'une patiente, du dossier médical de cette dernière, sachant...

02/04/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés
Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...

16/07/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20201548
Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales Hauts-de Seine (UNAPEI 92)

Communication de la copie du rapport circonstancié, officiel, daté et signé, le concernant,...

10/09/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20201594
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Marne

Copie du détail, pour l'année 2019, des comptes du conseil départemental de l'ordre des médecins.

10/09/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20202348
AREA

Copie de l’ensemble des déclarations préalables d’autorisation d’activité partielle, dans le...

24/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Sécurité sanitaire
Avis 20195996
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication des procès‐verbaux du bureau de l'amicale du personnel du conseil départemental, à...

14/05/2020 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201040
Association pour le développement local et l'emploi (ADELE) de Bègles

Copie intégrale des comptes de l'association pour l'année 2018 sans occultation de la...

16/07/2020 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes