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Avis 20081298
président du groupe Mornay
- la copie de la décision du comité de gestion du 30 mai 2006 refusant la prise en charge de son...
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Avis 20082814
directeur général de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- communication de tous les documents administratifs relatifs à la procédure de passation du...
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Avis 20083805
directeur de PRO BTP
- communication du relevé de carrière concernant Monsieur R., par lequel la société demanderesse...
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Avis 20083914
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication de l'accord national signé entre la CNAMTS et le groupe Générale de Santé...
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Avis 20084112
maire de Nevers
- communication du compromis de vente de la parcelle cadastrée section AM n° 207, par la...
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Avis 20084602
directeur juridique de la SNCF
- la copie de l'étude vibratoire commandée par le consortium TP Ferro concernant la ligne à...
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Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
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Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura
Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...
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Avis 20124600
Mairie de Schiltigheim
Communication d'une copie de la liste des exploitants des jardins familiaux implantés sur des...
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Avis 20124611
Département union club (DUC) Alpes Maritimes
Communication du document contenant la liste des offres, du classement et des caractéristiques...
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Avis 20124650
La Poste
Copie des comptes rendus qu'il a rédigés concernant les visites de deux établissements postaux...
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Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
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Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...
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Avis 20130002
Mairie de Ventabren
Consultation de l'acte notarié relatif à la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 60m²...
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Avis 20130012
EDF
Copie des lettres adressées à EDF service clients et à la CPAM de la Haute-Garonne par le...
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Avis 20130039
SNCF
Copie de son dossier personnel.
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Avis 20130041
EDF
Copie de plusieurs courriels de dénonciation émanant de Mme XXX, susceptibles d'entraîner des...
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Avis 20130111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la...
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Avis 20130117
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Charente
Copie des pièces suivantes du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 7 mars...
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Avis 20130220
Mairie de La Motte
Copie du compromis de vente concernant le Moulin de Vallongue sur plusieurs terrains cadastrés F...