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Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20132603
Centre d'action médico-sociale précoce - Haute-Corse

La communication de l'intégralité des pièces médicales, ou autres, du dossier de sa fille...

25/07/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20132715
Comité des fêtes de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des bilans, des comptes de résultats et des annexes pour les trois derniers...

06/06/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20132807
Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC)

Communication du rapport d'activité et du rapport financier de l'UNIC pour les années 2011 et 2012.

12/09/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20132898
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...

26/09/2013 Incompétence/Privé Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132931
Mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Copie de documents relatifs à un chemin d'exploitation dont le demandeur est copropriétaire...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20132936
Office public de l'habitat de l'Aude (OPH 11)

Copie du contrat signé avec Monsieur XXX XXX.

12/09/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20132997
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants concernant les notes qu'elle a obtenues aux épreuves...

12/09/2013 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133000
Mairie de Thiron-Gardais

Copie de l'avenant au bail établi le 23 avril 2004, concernant la prorogation, pour une année...

26/09/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133012
Association sportive Bron Handball

Communication d'une copie des statuts de cette association sportive.

10/10/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Activités sportives
Avis 20133070
Mairie de Saint-Saëns

Copie de documents relatifs à la propriété XXX dont la cession par la commune a été autorisée...

12/09/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134004
Mairie d'Abitain

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20134010
Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane (APAJH Guyane)

Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 6 et n° 8 du marché public de travaux...

24/10/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...

07/11/2013 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Avis 20134246
RATP

Copie du procès-verbal qu'elle a signé de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20134249
Mairie de Poulx

Copie du compromis de vente signé entre la commune et la société « Terre du Soleil » pour les...

21/11/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134322
RATP

Copie du procès-verbal, qu'elle a signé, de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20134335
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie du mandat reçu par Monsieur XXX-XXX XXX, annexé à la convention de location et de fortage...

06/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134341
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants concernant les conditions de cession du camping municipal...

06/06/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...

21/11/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20134476
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants dans le cadre de l'installation d'un locataire dans un fonds de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale