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Avis 20153692
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...
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Avis 20153746
Mairie de Beausoleil
Communication des documents suivants concernant la convention « Devens-SARL Monte-Carlo Club...
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Avis 20153891
Mairie de Saint-Philippe
Copie de son dossier administratif relatif à un jugement le concernant.
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Avis 20153904
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son enfant X GENU-X né le 25 mai 2009.
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Avis 20144418
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des rapports de la commission départementale de l'aide sociale de Guichen, y...
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Avis 20144537
Conseil supérieur du notariat
Copie des documents suivants concernant deux marchés publics, l'un passé avec Monsieur X X,...
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Avis 20144927
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'accord conclu entre le représentant de...
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Avis 20145032
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...
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Avis 20143800
Préfecture de la Mayenne
Communication du rapport et des conclusions relatifs à son recours contre une décision du...
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Avis 20144016
Mairie de Lanton
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...
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Avis 20144018
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)
Communication, de préférence par courriel et au format PDF, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20144293
Tribunal de commerce de Grenoble
Communication du bilan environnemental de la société Lafleur, placée en procédure de...
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Conseil 20183716
Mairie de Montrouge
Caractère communicable à des propriétaires fonciers du dossier détenu par la mairie contenant...
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Avis 20183834
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif aux trois interventions...
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Avis 20184029
Mairie des Touches-de-Périgny
Communication des documents suivants :
1) la fiche de signalement au pôle départemental de...
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Avis 20184376
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication des informations concernant les types de tests et le nom de celui-ci, réalisé sur...
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Conseil 20185902
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique
Caractère communicable, à un autre Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), du...
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Conseil 20190515
Mairie de Gleizé
Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner à un expert judiciaire mandaté par...
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Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...
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Avis 20175332
Ministère de la Justice
Copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale...